Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SARL CBE, société immatriculée sous le numéro SIRET 989 595 921 00010, dont le siège social est situé 31 rue Trival, 11000 Carcassonne, ci-après dénommée le Vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le Vestiaire de Charline, ci-après dénommée l’Acheteur.

2. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand [URL de ton site].

3. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description la plus précise possible.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande, mais peuvent varier en fonction du transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

8. Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

9. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [URL] (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.